MyTax.Brussels Rendez-vous sur https://fisc.brussels/mytax/ Sélectionnez votre langue, la langue par défaut étant l’anglais. Dans un avenir proche, vous aurez accès à un aperçu des différentes taxes régionales bruxelloises, mais pour l’instant,...
Exemption de TVA Revenons en 2015, et plus précisément à la loi du 26 décembre 2015. Les prestations des professions médicales et paramédicales, l’hospitalisation et les soins médicaux ne sont en principe pas soumis à la TVA. Mais la loi du 26 décembre 2015...
De 3 mois à 1 mois Si vous êtes entrepreneur, vous le savez : les déclarations à la TVA doivent être déposées pour le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre auquel cette déclaration se rapporte. Si vous avez un crédit de TVA, vous pouvez soit le laisser courir,...
Démarrage d’une activité Avant de pouvoir démarrer une « activité économique », vous devez vous faire enregistrer à la Banque-carrefour des entreprises (BCE) qui vous attribue un numéro d’entreprise.Ensuite, vous devez — si vous démarrez une activité...
Cessation définitive ou temporaire de l’activité En tant qu’indépendant, vous pouvez faire appel au droit passerelle si: vous êtes déclaré en faillite, ou vous êtes contraint de fermer (définitivement ou temporairement) les portes de votre entreprise (p....
À partir de l’exercice d’imposition 2020 L’exonération fiscale s’élève à « un certain montant de rémunération attribuée aux travailleurs qui ont, chez le contribuable, au moins 5 années de service après le 1er janvier 2014 ». La loi est donc...
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