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Le droit passerelle, le filet de sécurité des indépendants

Cessation définitive ou temporaire de l’activité En tant qu’indépendant, vous pouvez faire appel au droit passerelle si: vous êtes déclaré en faillite, ou vous êtes contraint de fermer (définitivement ou temporairement) les portes de votre entreprise (p....

Passif social : étalement de l’avantage fiscal

À partir de l’exercice d’imposition 2020 L’exonération fiscale s’élève à «  un certain montant de rémunération attribuée aux travailleurs qui ont, chez le contribuable, au moins 5 années de service après le 1er janvier 2014  ». La loi est donc...

L’administrateur dans la SA : statut social

D’exceptionnel… Si vous êtes administrateur d’une SA ou gérant d’une SPRL, vous êtes en principe assujetti au statut social des indépendants. Il n’y a qu’une poignée d’exceptions à cette règle. La première exception est le...