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Avantages octroyés par des entreprises étrangères

Une société étrangère octroie des avantages Il arrive parfois qu’une société multinationale veuille récompenser les travailleurs d’un pays déterminé (où une des sociétés du groupe est établie) en leur octroyant un avantage de toute nature. Les avantages...

Comment calculer la nouvelle prime bénéficiaire ?

Régime fiscal et social préférentiel Le régime préférentiel de la prime bénéficiaire remplace l’ancienne participation des travailleurs aux bénéfices. Il permet aux employeurs d’octroyer une prime à leurs travailleurs de manière à la fois simple et...

Les subsides reçus sont-ils imposables?

Subsides en capital et subsides en intérêts Une entreprise peut demander des subsides en capital pour financer un investissement important en immobilisations. Les pouvoirs publics peuvent octroyer des subsides en intérêts afin de soutenir les entreprises qui...

La vie privée des contribuables après le RGPD

RGPD Les règles du RGPD sont en vigueur dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ce règlement européen définit de quelle manière et pour quelles finalités les données peuvent être collectées, conservées et traitées. Toute entreprise, association ou...