Un forfait L’avantage d’un forfait de frais professionnels est que vous ne devez pas prouver vos frais réels, il n’est donc pas nécessaire que vous conserviez les tickets de caisse, factures et autres justificatifs. Vous pouvez déduire un maximum de...
Formation externe Les microentreprises et les petites et moyennes entreprises peuvent demander une subvention en vue de la formation de leur personnel par des experts externes. Les conférences, séminaires et formations dans le domaine de la gestion journalière ne sont...
Dans quels cas le taux d’intérêt légal s’applique-t-il ? Si les parties conviennent du taux d’intérêt qui sera porté en compte en cas de retard de paiement, c’est ce taux d’intérêt qui est appliqué (c.-à-d. Le taux d’intérêt...
Forme juridique de l’assujetti Pour pouvoir bénéficier du régime forfaitaire, l’entreprise doit exercer ses activités en personne physique ou sous la forme d’une société en nom collectif (SNC), d’une société en commandite simple (SCS) ou...
Une société étrangère octroie des avantages Il arrive parfois qu’une société multinationale veuille récompenser les travailleurs d’un pays déterminé (où une des sociétés du groupe est établie) en leur octroyant un avantage de toute nature. Les avantages...
Avantage calculé à l’aide d’une formule Prix catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l’âge. Le pourcentage de CO2 et l’émission de référence Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 % est lié à une émission de référence....
We use cookies to ensure that we give you the best experience on our website. If you continue to use this site we will assume that you are happy with it.
